Avocat en droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques traitant les droits et les obligations de l’administration, du fonctionnement des organismes publics ainsi que de l’organisation. Il se différencie du droit privé qui régit l’activité administrative des personnes publiques. Il se repose sur trois points à savoir organique, matériel et moyens utilisés mis en œuvre par la puissance publique https://www.avocats-juristes.fr/.

Caractéristiques du droit administratif

Le droit administratif possède diverses propriétés principales à savoir le droit autonome, le jurisprudentiel et la puissance publique. L’administration est basée sur l’autonomie. Là où il s’applique, le droit privé ne peut pas s’y appliquer https://www.slfdavocat.fr/. Elle est fondée sur les besoins du service public. C’est à travers cette autonomie que le droit administratif a différentes branches à savoir le général et le spécialisé. Ensuite, le droit administratif est un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juriste. C’est surtout le juge qui est le moteur du droit administratif ainsi que le premier chef par le Conseil d’État.

Enfin, le troisième caractère du droit administratif est la puissance publique qui signifie l’autorité. Ici, ce type de droit est justifié par une volonté de permettre à l’administration d’avantager l’intérêt général. Il existe d’ailleurs une dépendance hiérarchique entre les services. La puissance publique, quant à elle, s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Celles-ci sont liées à la notion de souveraineté de l’État entre autres les problèmes d’autorité, de police et d’ordre public.

Les intérêts du droit administratif

Le droit administratif est bénéfique que ce soit pour la société et le système politico-juridique. Ce dernier sera bien compris et pris en compte grâce à ce droit. L’administration va dépendre directement de l’orientation politique et de la forme de l’État https://www.nk-avocat.fr/. De ce choix, la politique va découler ainsi soit par une administration très centralisée, soit par une administration déconcentrée. Pour la société, le droit administratif est un réceptacle. Après, le droit administratif a également comme avantage de considérer et de satisfaire l’intérêt général, autrement dit la nation.

Par ailleurs, il faut noter que l’administration se distingue des activités privées ainsi que de certaines activités publiques. Contrairement au privé, le principe de l’administration consiste à utiliser généralement les procédés unilatéraux.

Les rôles d’un avocat dans le droit administratif

Dans le droit administratif, un avocat peut intervenir dans différentes matières. Il dispose par exemple une connaissance approfondie dans la répartition entre l’autorité fédérale, les communautés et les régions, dans le droit des institutions publiques, dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que dans le droit des autorisations administratives pour l’exercice des professions.

Par la suite, l’avocat en droit administratif https://www.avocat-bervard.fr peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions, comme une régie communale autonome, ou développer des partenariats publics ou privés. Cet huissier de justice dispose même une grande expérience du Conseil d’État, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives. Enfin, l’avocat spécialisé dans le droit administratif intervient également dans le logement social, dans les droits de l’homme, dans le droit de la fonction publique et dans le droit électoral.